1 [Blatt: A1r] Edit
2De Sa Serenité Electorale de Brandebourg,
3Qui expose
4Tous les Droits, Franchises & Privileges que Sa dite
5Serenité Electorale accordera aux François de la
6Religion Reformée qui viendront s’etablir
7dans ses Etats.
8donné â Potsdam le 29. d’ Octobr[e] 1685.↑

9 [Blatt: A1v] Nous Frederic
10Guillaume, par
11la Grace de Dieu Marggrave de Bran--
12debourg, Archi-Chambellan2 & Prince Electeur du S[aint]
13Empire, Duc de Prusse, Magdebourg, Juillers, Cle--
14ves, Bergues, Stettin3, Pomeranie, des Cassubes, Van--
15dales & Silesie, de Crosne & Jägerndorff, Burckgrave
16de Norimberg, Prince de Halberstad, Minde & Ca--
17min, Comte de Hohenzollern, de la Marck & Ravens-
18berg, Seigneur de Ravenstein, Lawenburg & Butow.
19Faisons sçavoir & donnons à connoitre â tous ceux qui
20ces presentes lettres verront:

21Comme les persecutions & les rigoureuses procedu--
22res qu’on exerce depuisa quelque temps en France contre
23ceux de la Religion Reformée4 ont obligé plusieurs famil--
24les de sortir de ce Royaume & de bchercher à s’etablirb dans
25les pais etrangers, Nous avons bien voulu, touchés de
26la juste compassion que Nous devons avoir pour ceux
27qui souffrent malheureusemant pour l’ Evangile & pour
28la pureté de la foy que Nous confessons auec eux, par le
29present Edit signé de nostre main offrir aux dits Fran--
30coisc une retraite seure & libre dans toutes les terres &
31Provinces de Nostre Domination & leur declarer
32en mesme temps de quels droits, Franchises & avanta--
33ges Nous pretendons de les y faire jouir, pour les soula--
34 [Blatt: A2r] ger & pour subvenir en quelque maniere aux calamités
35avec lesquelles la providence divine a trouvé bon de
36frapper une partie si considerable de son Eglise.

37I.↑

38Affin que tous ceux qui prendront la resolution de
39venir s’habituer dans Nos Etats puissent trouver d’autant
40plus de facilité pour s’y transporter, Nous avons donne
41ordre à Notre Envoyé extraord[inaire]5 auprés de Mess[ieurs] les Etats
42Generaux des Provinces unies, le S[eigneur] Diest, & à Nostre
43Commissaire6 dans la Ville d’Amsterdam, le S[eigneur] Roms--
44winckel, de fournir à Nos depens à tous ceux de la dite
45Religion7 qui s’adresseront à eux des bastimens & vivres,
46dont ils auront besoin pour faire le transport de leurs
47personnes, biens & familles depuis la Hollande jusques
48dans la Ville de Hambourg, dans dla quelled ensuite Nostre
49Cons[eiller] d’Etat8 & Resident9 au Cercle de la basse Saxe,10 le S[eigneur]
50de Guerique, leur fera fournir toutes les commodités,
51dont ils auront besoin pour se venir rendre dans telle
52Ville & Province de Nos Etats qu’ils trouveront bon de
53choisir pour le lieu de leur demeure.

54II.↑

55Ceux qui seront sortis de la France du costé de Se--
56dan, Champagne, Lorraine, Bourgogne ou dese Provinces
57Meridionales de ce Royaume & qui ne trovent pas à pro--
58pos de passer par la Hollande n’auront qu’à se rendre a
59Francfort sur le Main, & s’y adresser au S[eigneur] Merian, No--
60stre Cons[eiller] & Agent11 dans Lad[ite]f Ville, ou dans la Ville de Co--
61logne au S[eigneur] Lely, Notre Agent, gaux quelsg Nous avons
62commandé aussy de les assister d’argent, de passeports12 &
63de batteaux pour les faire descendre la Riviere du Rhyn
64jusques dans Nostre Duché de Cleves, ou Nostre Regence
65prendra soin de les faire établir dans les pais de Cleves &
66de Marck, ou en cas qu’ils voulussent passer plus avant
67 [Blatt: A2v] dans Nos Etats, la dite Regence leur donnera des adresses
68& des commodités requises pour cela.

69III.↑

70Comme les dites Nos Provinces se trouvent pour--
71veues de toute sorte de commodités non seulement pour
72les necessités de la vie, mais encore pour les manufactu--
73res13, commerce & negoce par Mer & par terre, ceux qui
74se voudront établir dans Nosditesh Provinces pourront
75choisiri tel lieu pour leur établissement qu’ils jugeront
76le plus propre pour leur profession, soit dans le pais de
77Cleve, Marck, Ravensberg & Minde ou dans les pais de
78Magdebourg, Halberstad, Brandebourg, Pomeranie &
79Prusse, & comme Nous croyons que dans la Marche Ele--
80ctorale les Villes de Stendel, Werbe, Rathenow, Brande--
81bourg & Franckfort & dans le pais de Magdeburg les Vil--
82les de Magdeburg, Halle & Calbe, comme aussy dans la
83Prusse la Ville de Königsberg leur seront les plus commo--
84des, soit pour la facilité de s’y nourrir, vivre & subsister à
85vil prix, soit pour celle d’y établir le negoce, Nous a--
86vons ordonné jqu’aussy tostj que quelquesunsk desditsl
87François y arriveront, ils y soyent bien receus & qu’on
88convienne avec eux de tout ce qu’il sera necessaire pour
89leur établissement, leur donnant au reste une liberté en--
90tiere & mettant à leur propre gré & plaisir de se deter--
91miner pour telle Ville & Province de Nos Etats qu’ils ju--
92geront leur convenir le plus.

93IV.↑

94Les biens, meubles, marchandises & denrées qu’ils
95porteront avec eux en venant, ne seront sujettesm à payer
96aucuns droits ny peages14, mais seront exemtes de toutes
97les charges & impositions15, de quelque nom & nature qu’el--
98les soient.

99 [Blatt: A3r] V.↑

100Au cas que dans les Villes, bourgs & Villages, ou les--
101dits gens de la Religion iront s’establir il se trouve des mai--
102sons ruinées, vuides ou abandonées de leurs possesseurs,
103& nles quellesn les proprietaires ne seroient pas capables de
104remettre en bon estat, Nous les leur ferons assigner &
105donner en pleine proprieté pour eux & leurs heritierso, ta--
106cherons de contenter les dits proprietaires selon la valeur
107des dites maisons & les ferons degager de toutes les char--
108ges, dont elles pourroient encore estre redevables soit
109pour hypotheques, debtes, Contributions ou autres Dro--
110its qui y estoient auparavant affectés, Voulons aussy
111faire fournir du bois, de la chaux, des pierres, briques &
112autres materiaux dont Ils auront besoin pour raccommoder
113ce qu’Ils trouverontp deq ruiné & der defait dans les dites mai--
114sons, sles quelless seront libres & exemtes t6 ans durantt
115de toute sorte d’impositions, gardes, ulogements deu soldats
116& autres charges, & ne payeront pendant leditv temps de
117franchise que les seuls droits de consomption.w 16

118VI.↑

119Dans les Villes ou autres endroits ou il se trouve des pla--
120ces propres pour y bastir des maisons, ceux de la Religion
121qui se retirent dans Nos Etats seront authorisés d’en pren--
122dre possession pour eux & leurs heritiers, comme aussy de
123tous les jardins, prairies & pasturages qui y appartien--
124dront, sans estre obligés de payer les droits & autres char--
125ges dont lesdites places & leurs dependances pourroient
126estre affectées & pour faciliter d’autant plus la con--
127struction des maisons qu’ils voudront bastir, Nous leur
128ferons fournir tous les materiaux, dont Ils auront besoin,
129& leur accorderons 10 ans de franchise pendant lesquels
130Ils ne seront sujets à aucunes autres charges, hormis aux
131 [Blatt: A3v] susdits droits de consomption.x 17 Et comme nostre in--
132tention est, de rendre l’etablissement qu’Ils voudront
133faire dans nos Provinces le plus aisé qu’il sera possible,
134Nous avons commandé aux Magistrats & à Nos autres
135officiers aux dites Provinces de chercher dans chaque
136Ville des maisons à louer, dans yles quellesy ils puissent estre
137logés lorsqu’ils arriveront, & promettons de faire payer
138pour eux & pour leur familles 4 ans durant le louage des
139dites maisons, pourveu qu’ils s’engagent de bastir avec
140le temps sur les places qu’on leur assignera aux conditions
141susmentionéesz.

142VII.↑

143D’abord qu’ils auront fixé leur demeure dans quel--
144que Ville ou bourg de Nos Etats, ils seront receus au
145droit de bourgeoisie & aux corps de mestiers,18 dans aales
146quelsaa ils seront propres d’entrer & jouiront des mesmes
147droits & privileges que ceux qui sont nés ou domiciliés de--
148puis tout temps aux dites Villes & bourgs, sans qu’Ils
149soyent obligés de payer abquoy queab ce soit pour cela & sans
150estre sujets au droit d’Aubaine19 ou autres, de quelque natu--
151re qu’ils soyent, prattiqués dans d’autres pais & Etats con--
152tre les etrangers, mais seront considerés & traités en tout
153& acpar toutac de la mesme maniere que nos propres sujets
154naturels.

155IIX.↑

156Tous ceux qui voudront enteprendre quelque Ma--
157nufacture & fabrique soit de draps, etoffes, chapeaux ou
158de telle autre sorte de marchandises qu’il leur plaira, ne se--
159ront pas seulement pourveus de tous les privileges, ot--
160troys & franchises qu’ils pourront souhaiter, mais Nous
161ferons encore en sorte qu’ils soient aydés d’argent & de
162telles autres provisions & fournitures qu’il sera jugé ne--
163cessaire pour faire reussir leur dessein.

164 [Blatt: A4r] IX.↑

165Aux paisans & autres qui se voudront mettre a la Cam--
166pagne, Nous ferons assigner une certaine étendue de pais
167pour la rendre cultivée, & les ferons secourir de toutes les
168necessités requises pour les faire subsister dans le commen--
169cement, de la mesme maniere que Nous avons fait à un
170nombre considerable de familles Suisses qui sont venu ha--
171biter dans Nos Etats.

172X.↑

173A l’egard de la juridiction & maniere de juger les dif--
174ferens qui pourront survenir aux dits françois de la Reli--
175gion Reformeé, Nous permettrons que dans les Villes
176ou il y aura plusieurs de leurs familles etablies, ils puissent
177choisir quelqun entre eux qui aye droit de terminer les
178dits differents a l’amiable, sans aucune formalité de pro--
179cés, & si ces differents arrivent entre des Allemands & des
180françois, ils seront jugés conjointement par les Magi--
181strats du lieu & par celuy qui aura éte choisy pour cela
182parmy ceux de la Nation Françoise; Ce qui aura lieu aussy
183adlors quead les differens qui arrivent entre desae François seule--
184ment ne pourrontaf pas estre vuidés par la voye d’un ac--
185cord amiable dont il est parlé cy-dessusag.

186XI.↑

187Dans chaque Ville Nous entretiendrons un Ministreah
188& ferons assigner un lieu propre pour y faire l’exercice
189de la Religion20 aien françoisai selon les coutumes & avec les
190memes ceremonies qui se sont prattiqué jusques à pre--
191sent parmy eux en France.

192XII.↑

193Comme ceux de la Noblesse françoise qui ont voulu
194se mettre sous nostre protection & entrer en nostre service
195y jouissent actuellement des mesmes honneurs, digni--
196tés & avantages que ceux du pais, & qu’il se trou--
197 [Blatt: A4v] ve mesme plusieurs parmy eux elevez aux premieres
198charges de Nostre Cour & au commandement de Nos
199troupes; Nous voulous bien continuer les mesmes graces
200à ceux de la dite Noblesse, qui se viendront établir á l’ave--
201nir dans Nos Etats ajleur donnent lesaj charges, honneurs &
202dignités dont ils serontak trouvés capables, & allors qu’ilsal ache--
203teront des fiefs ou autres biens & terres nobles, Ils les
204possederont avec tous les droits, libertes & prerogatives
205dont la noblesse du pais est en droit de jouir.

206XIII.↑

207Tous les Privileges & autres droits dont il est parlé
208cy-dessus auront lieu, non seulement à l’egard de ceux de la
209Nation françoise qui arriveront dans nos Estats aprés la
210date du present Edit, mais encore à l’egard de ceux qui s’y
211sont venu establir auparavant, ampour veuam qu’ils soient exilés
212de la France à cause de la Religion Reformée,21 ceux qui
213font profession de la Romaine n’y pouvant pretendre en
214aucune maniere.

215XIV.↑

216Dans chacune de Nos Provinces, Duchés & Prin--
217cipautés Nous établirons des certains Commissaires22, anaux
218quelsan les François de la Religion Reformée pourront avoir
219recours dans les besoins qui leur arriveront, non seulement
220au commencement de leur etablissement, mais encore
221dans la suite, & tous nos Gouverneurs & Regences de nos
222Provinces & Etats auront ordre en vertu des presentes &
223par des commendements particuliers que Nous leur enver--
224rons de prendre lesditsao gens de la Religion sous leur pro--
225tection, de les maintenir dans tous les Privileges marqués
226cy-dessus & de ne pas souffrir qu’il leur soit fait aucun tort
227ou injustice, mais plutost toute sorte de faveur, ayde &
228assistence. Fait a Potsdam le 29. Octobreap 1685. Signéaq Fre--
229deric Guillaume.ar