Edikt von Boulogne (Juli 1573)
1Edict dv
2 svr la
3pacification
4des Troubles de ce
5.
↑
6Publié à en Parlement le vnziéme
7iour d’Aoust, 1573.
8A ,
9De l’Imprimerie de ,
10Imprimeur ordinaire du Roy.
11M. D. LXXIII.
12Auec Priuilege .
13Sommaire du Priuilege. ↑
14Par Lettres patentes du , donnees à le
15quatriéme iour de Mars, mil cinq cents soixante-vnze,
16signees sur le reply, Par le Roy, Monsieur le grand Au-
17mosnier1 present, , & seellees du
18grand seel dudict , en cire iaune, sur double
19queuë2 verifiees tant en la Cour de Parlement, Cham-
20bre des Comptes,3 des Aides,4 que au Chastellet de :5
21Il est permis à son Imprimeur ordinaire,
22d’imprimer ou faire imprimer, vendre & debiter tous
23Edicts, Ordonnances, Mandements, & Lettres paten-
24tes, sans qu’autres Libraires & Imprimeurs les puissent
25imprimer ne faire imprimer, si ce n’est du vouloir &
26consentement dudict , sur les peines contenues
27esdictes Lettres. En oultre a ledict voulu,
28qu’apposant par ledict vn extraict sommaire de
29ses Lettres au commancement ou à la fin de chascun des
30Liures qu’il imprimera, elles soient tenues pour suffi-
31samment notifiees & venues à la cognoissance parti-
32culiere de tous ceulx qu’il appartiendra, sans qu’ils en
33puissent pretendre cause d’ignorance.
34Edict dv svr
35la pacification
36des trovbles de
37ce .
↑
38, par la grace de
39Dieu Roy de , A tous
40presens & à venir. Nostre
41intention a tousiours esté,
42& est, à l’exemple de nos
43predecesseurs, de regir &
44gouuerner nostre
45, & receuoir de nos sub-
46iects l’obeissance qui nous est deuë, plustost par
47doulceur & voye amiable, que par force. Au
48moien dequoy, ayant nostre trescher & tresa-
49mé bon Frere, le ,6 entiere co-
50gnoissance de nostre vouloir, a, suiuant nos
51mandements, & le pouuoir special que nous luy
52auons enuoyé à ceste fin, commis & deputé
53aucuns des principaux personnages de nostre
54Conseil priué7, estans pres de luy pour ouyr &
55entendre les plaintes, doleances, & supplica-
56tions des Maire, Escheuins, Pairs, Conseillers,8
57manans & habitans de nostre ville de
58, gentilshommes, & autres qui s’y sont retirez.
59Et comme ainsi soit qu’en fin nostredita trescher
60& tresamé bon Frere, ledit , ait
61soubs nostre bon plaisir accordé, par l’aduis de
62nos treschers & tresamez Freres, les
63, & 9, de nos treschers &
64bien amez Cousins10, les , &
65, Ducs , -
66, , & , Seigneurs
67, , , ,
68, ,
69, , , ,
70, & autres grands
71& notablesb personnages estans pres de luy,11
72Ausdits de , gentilshommes, & au-
73tres retirez en icelle, les poincts & Articles qui
74seront cy apres specifiez, tant pour eux, com-
75me pour les habitans de nos villes de
76 & , gentilshommes, & autres reti-
77rez en icelles, & aucuns autres nos subiects,
78pour lesquels ils ont supplié.
79Scavoir faisons: Que Nous, considerans
80que ne pourrions mieux faire, que d’ensuiure
81le conseil qui nous est donné par nosdits Freres,
82Princes, & Seigneurs dessusdicts, lesquels, pour
83le zele qu’ils ont à l’honneur de Dieu, auec
84l’experience des choses, & l’affection qu’ils por-
85tent au bien de nos affaires, ont plus de cognois-
86sance que nuls autres, de ce qu’il fait besoing &
87est necessaire pour le bien de nostre :
88Auons, par l’aduis & bon conseil de
89, de nos tres-
90chers & amez Cousins12, les Cardinaux
91, & , de nostre trescher & feal
92, des Sieurs , -
93, , Les Presidens,13 Premier
94, & , Seigneur ,
95, Sieurs , , &
96, tous Conseillers respectiuement en no-
97stre-dit Conseil priué,14 pour les causes & raisons
98dessusdittes, & autres bonnes & grandes conside-
99rations à ce nous mouuants, dit, declaré, statué
100& ordonné, disons, statuons, & declarons par
101cestuy nostre present Edict perpetuel & irreuo-
102cable, voulons & nous plaist ce qui s’ensuit:
103I.↑
104Premierement, que la memoire de
105toutes choses passees depuis le XXIIII iour d’Aoust
106dernier passé,15 à l’occasion des troubles & emo-
107tions aduenues en nostre , demeure-
108ra estainte & assopie, comme de chose non ad-
109uenue, & ne sera loisible ne permis à nos Pro-
110cureurs generaux16, ne autres personnes, publi-
111ques ou priuees, quelsconques, en quelque
112temps, ne pour quelque occasion que ce soit, en
113faire mention, proces ou poursuitte en aucune
114court ou iurisdiction.
115II.↑
116Defendant à tous nos subiects, de
117quelque estat & qualité que ils soient, qu’ils
118n’aient à en renouueller la memoire, s’attaquer,
119iniurier, ne prouocquer l’vn l’autre par reproche
120de ce qui s’est passé, en disputer, contester, que-
121reller, ne s’outrager ou offenser, de faict, nec
122de parole, mais se contenir & viure paisible-
123ment ensemble, comme freres, amis & con-
124citoyens, sur peine aux contreuenans d’estre
125punis comme infracteurs de paix, & perturba-
126teurs du repos public.
127III.↑
128Ordonnons que la Religion Catholi-
129que & Romaine sera remise & restablie en tous
130les lieux & endroicts de cestuy nostre
131, & païs de nostre obeissance, où l’exercice
132d’icelle a esté intermis, pour y estre librement &
133paisiblement exercee, sans aucun trouble ne
134empeschement, sur les peines susdittes, Et que
135tous ceux qui durant la presente guerre se sont
136emparez des maisons, biens & reuenus appar-
137tenans aux Ecclesiastiques, ou autres Catholi-
138ques, & qui les tiennent & occupent, leur en
139delaisseront l’entiere possession & paisible iouis-
140sance en toute liberté & seureté.
141IIII.↑
142Et pour donner occasion à nos subiects, ma-
143nans & habitans de nosdittes villes de
144, & , de viure & de-
145meurer en repos, leur auons permis & permet-
146tons l’exercice libre de la Religion pretendue
147reformee dans lesdittes villes, pour iceluy fai-
148re faire en leurs maisons & lieux à eux apparte-
149nans, hors toutefois des places & lieux publi-
150ques, pour eux, leurs familles, & autres qui s’y
151voudront trouuer.
152V.↑
153Et quant à tous autres de laditte Religion pre-
154tendue reformee, qui sont demeurez en icelle
155Religion iusques à present, leur permettons
156se retirer en leurs maisons, où ils pourront estre
157& demeurer, & par tous les autres endroicts de
158nostre aller, venir, & viure en tou-
159te liberté de conscience, & aux gentilshommes,
160& autres aians haute Iustice, qui sont sembla-
161blement demeurez iusques à present à laditte
162Religion, portans les armes auec les susdicts
163habitans desdittes villes, & depuis ledict XXIIII
164Aoust dernier,17 leur permettons aussi viure en
165la mesme liberté de conscience en leurs mai-
166sons, & y faire seulement les baptesmes &
167mariages à leur façon accoustumeed, sans plus
168grande assemblee, outre les parens, parrains
169& marreines, que iusques au nombre de dix,
170fors & excepté en nostre Cour, ne à deux lieuës18
171à l’entour d’icelle, en la , preuosté & vi-
172conté de Paris,19 ne à dix lieuës alentour d’i-
173celle ville.
174VI.↑
175Enioignons à nos Baillifs,20 Senéchaux,21
176Iuges ordinaires,22 ou autres subalternes, chas-
177cun en leur ressort, de pouruoir à l’enterrement
178des morts de ceux de ladicte religion pretenduë
179reformee, le plus commodément que faire se
180pourra, & sans scandale.
181VII.↑
182Av cas qu’aucuns d’icelle religion eussent
183esté contraincts faire promesses & obligations,
184& bailler caution pour changer de religion,
185Nous les-auons cassees, & declarees nulles, &
186de nul effect & valeur.
187VIII.↑
188Seront receuz indifferemment aux vni
189uersitez, escholes, hospitaux, maladeries &
190aulmosnes publicques, les escholiers, malades
191& pauures, de quelque religion qu’ils soient.
192IX.↑
193Permettons à tous nos subiects estans
194de laditte religion, de pouuoir vendre ou aliener
195leurs biens, & se retirer librement auec leurs de-
196niers & autres meubles, où bon leur semblera,
197ou iouïr du reuenu d’iceux en quelque lieu qu’ils
198se vouldront retirer, soit dedans ou dehors le
199, pourueu que ce ne soit és terres des
200Princes, auec lesquels nous pourrions auoir
201guerre.
202X.↑
203Demovreront lesdits de ,
204, & , & autres cy dessus, quit-
205tes & deschargez de tous deniers, meubles, deb-
206tes, arrerages de rentes, fruicts & reuenuz des Ec-
207clesiastiques, & autres qu’ils feront apparoistre
208suffisamment, auoir depuis ledict XXIIII Aoust der-
209nier,23 par eux esté pris & leuez, sans que eux &
210leurs commis, ou ceux qui les ont baillez & four-
211nis, en puissent estre aucunement tenuz ne recher
212chez pour le present, le passé, ne pour l’aduenir.
213XI.↑
214Semblablement de tous actes d’hosti-
215lité, leuee & conduicte de gens de guerre, fabri-
216cation de monnoye, fonte & prise d’artillerie &
217munitions, confection de poudres & salpestres,
218prises, fortifications ou entreprises de villes, de-
219molitions de temples, maisons & autres lieux, pri-
220ses de nauires, galleres & biens en mer, establis-
221sement de iustice, iugemens & execution d’iceux,
222tant en ciuilité que criminalité, voiages, intelli-
223gences, traictez & negociations faictes pour leur
224secours & conseruation, & generallement tout
225ce qui a esté par eulx faict, geré & negotié pour
226cest effect, tant au dedans que dehors nostre
227, depuis ledict XXIIII Aoust,24 encores qu’il
228deust estre plus particulierement exprimé & spe-
229cifié, sans ce que pour aucunes des choses dessus-
230dittes ou autres passees, leur soit à eulx, ny à leur
231posterité imputé aucun crime de rebellion, des-
232obeissance, ou de lȩze maiesté.
233XII.↑
234Declarons, que nous tenons & reputons
235tous les dessusdicts pour noz bons, loyaux & fide-
236les subiectz & seruiteurs, à la charge qu’ils nous
237iureront toute obeissance & fidelité, se deporte-
238ront & desisteront entierement de toutes asso-
239ciations qu’ils ont dedans ou dehors nostre Roy-
240aume, & ne feront dorenauant aucune leuee de
241deniers sans nostre permission, enrollementz
242d’hommes, congregations & assemblees, autres
243que celles qui leur sont permises cy dessus,25 Et ce,
244sans armes, sur peine d’estre punis rigoureuse-
245ment, & comme contempteurs & infracteurs de
246noz commandemens & ordonnances.
247XIII.↑
248Tovs prisonniers de guerre, ou autres qui
249sont detenuz és prisons, galleres, ou ailleurs,
250pour le faict de la religion, & à l’occasion des
251presens troubles, seront eslargis & mis en liberté,
252sans payer aucune rançon. N’entendans toutes-
253fois que les rançons qui auront ia esté payees,
254puissent estre repetees sur ceulx que les auront
255receuës.
256XIIII.↑
257Ne seront lesdits de ladictee religion surchar-
258gez ne foullez d’aucunes charges ordinaires ou
259extraordinaires plus que les catholicques.
260XV.↑
261Avons declaré & declarons, tous deffaulx,
262sentences, iugemens, arrestz, procedures, saisies,
263ventes, & decretz faicts & donnez contre les-
264dicts de la Religion pretendue reformee, qui
265sont ou ont esté dans lesdictes villes de
266, & , depuis ledict XXIIII
267Aoust,26 qui n’ont esté donnez parties oyes, ou par
268procurations par eulx faittes, depuis ledit XXIIII
269Aoust dernier, ensemble l’execution d’iceulx,
270tant en ciuilité que criminalité, cassees, reuo-
271quees & annullees. Et demoureront les procez
272au mesmef estat qu’ils estoient au parauant, &
273r’entreront les dessusdicts dans leurs biens tem-
274porels, quelques saisies, ventes & adiudications,
275fermes & dons qui en pourroient auoir esté faicts
276par nous, ou autrement, sans faire aucun rem-
277boursement.
278XVI.↑
279Et pour le regard des heritiers, veufues, &
280autres aiants droict de ceulx de ladicte Reli-
281gion, qui sont decedez esdittes villes, y ont esté,
282ou porté les armes pour eulx, depuis ledit XXIIII
283Aoust,27 en quelque endroit de nostre
284que ce soit, leur permettons de r’entrer en la pos-
285session & iouissance des biens delaissez par les-
286dicts decedez, & les maintenons en leur bonne
287fame & renommee.
288XVII.↑
289Tovs Officiers desdictes villes de
290, & , tant royaux que
291autres, de quelque religion qu’ils soient, & qui
292en ont esté priuez à l’occasion d’icelle & des pre-
293sents troubles, seront remis en leurs estats, char-
294ges & offices, & les autres officiers des autres
295villes & lieux obserueront nos declarations sur
296ce faictes & publiees.
297XVIII.↑
298Et à fin que la iustice soit renduë sans aucu-
299ne suspicion à noz subiects desdictes villes, &
300autres qui se sont retirez en icelles depuis ledit
301XXIIII Aoust,28 Nous auons ordonné & ordon-
302nons, voulons & nous plaist, que les proces &
303differents meuz & à mouuoir entre les parties
304estans de contraire religion, tant en demandant
305qu’en defendant, en quelconque matiere ciuile
306ou criminelle que ce soit, soient traictez en pre-
307miere instance par deuant les Bailliz,29 Seneschaux30
308& autres noz Iuges ordinaires,31 suiuant nos or-
309donnances. Et où il escherroit appel en aucunes
310de noz courtz de Parlement32, leur sera par nous
311pourueu, seulement par l’espace d’vn an, à com-
312pter du iour de la publication de ces presentes,
313de iuges non suspectz telz qu’ilz nous plaira, ex-
314cepté toutefois la court de Parlement de
315, pour le regard de ceulx de ,33 &
316ce pendant ne pourront estre contraincts de
317comparoir personnellement.
318XIX.↑
319Et par ce que plusieurs particuliers ont receu
320& souffert tant d’iniures & dommages en leurs
321personnes & biens, que difficillement ilz pour-
322ront en perdre si tost la memoire, comme il seroit
323bien requis pour l’execution de nostre intention,
324Voulans euiter tous inconueniens, & donner
325moien à ceulx qui pourroient estre en quelque
326crainte, retournans en leurs maisons, d’estre pri-
327uez de repos, attendant que les rancunes & ini-
328mitiez soient adoucies, Nous auons accordé &
329accordons à ceux desdictes villes de ,
330 & , qu’ilz iouïront de leurs
331priuileges anciens & modernes, droictz de iuris-
332diction & autres, esquelz ilz seront maintenuz &
333conseruez, sans auoir aucune garnison, ny que y
334soient faictz chasteaux, fortz ne citadelles, si ce
335n’est du consentement des habitans d’icelles. Les-
336quelz, pour demonstration & seureté de leur o-
337beissance, obseruation & entretenement de nos
338vouloir & intention, bailleront pour deux ans
339quatre des principaux bourgeois & habitans de
340chacune desdittes villes, estans de laditte religion
341pretendue reformee, lesquelz seront par nous
342choisis entre ceulx qu’ilz nous nommeront, &
343changez de trois en trois mois, ou tel autre temps
344qu’il sera aduisé, & seront mis en telles villes &
345lieux qu’il nous plaira ordonner, à cinquante
346lieuës34 pour le plus loing desdictes villes, excepté
347en noz villes de & .35 Et à fin
348qu’il n’y ait occasion de plaincte ou soupçon,
349Nous commettrons esdittes villes des gouuer-
350neurs gens de bien, & affectionnez à nostre ser-
351uice, qui ne seront suspectz, voulans neantmoins
352que la garde de leurs villes, tours & forteresses,
353demeure entre les mains desdicts habitans, suy-
354uant leurs anciens priuileges.
355XX.↑
356Vovlons semblablement, que, incontinant
357apres la publication de nostre present edict fai-
358cte en nostre camp & armee, les armes soient par
359tout generalement posees, lesquelles demeure-
360ront seulement entre noz mains, & de nostre
361trescher & tresamé frere .
362Ordonnons que les forces, tant de terre que de
363mer, soient retirees de deuant lesdittes villes, les
364forts faicts, tant d’vne part que d’autre, rompuz
365& demolis. Le libre commerce & passage remis
366par toutes les villes, bourgs & bourgades, ponts
367& passages de nostredict , les forces &
368garnisons, qui ont esté mises à l’occasion des pre-
369sents troubles, & depuis ledit XXIIII iour d’Aoust,36
370és villes & autres places, maisons & chasteaux
371appartenans à noz subiects, de quelque religion
372qu’ils soient, vuideront incontinent pour leur
373en laisser la libre & entiere iouissance, comme
374ils auoient auparauant que d’en estre dessaisis.
375XXI.↑
376Les meubles qui se trouueront en nature,
377& qui n’auront esté pris par voye d’hostilité de-
378puis ledict XXIIII Aoust dernier, seront rendus à
379ceulx à qui ils appartiennent, en rendant tou-
380tesfois aux achepteurs le pris de ceulx qui au-
381ront esté vendus par auctorité de iustice, ou par
382autre commission & mandement publicq. Et
383pour l’execution de ce que dessus, seront con-
384traincts les detenteurs desdicts biens meubles,
385subiects à restitution, incontinant & sans delay,
386nonobstant toutes oppositions ou exceptions,
387les rendre & restituer aux proprietaires pour le
388pris qu’ils en auront payé.
389XXII.↑
390Et pour le regard des fruicts des immeu-
391bles, un chacun r’entrera en sa maison, & iouïra
392reciproquement des fruicts de la cueillette de
393la presente annee, non obstant toutes saisies,
394& empeschemens faicts au contraire depuis le-
395dict XXIIII Aoust, comme aussi chacun iouïra
396des arerages, desdittesg rentes, qui n’auront par
397nous esté prises, ou par nostre commandement,
398permission ou ordonnance de nous ou de no-
399stre iustice.
400XXIII.↑
401Semblablement tous tiltres, papiers,
402enseignemens, & documens qui ont esté pris, se-
403ront respectiuement renduz & restituez à ceulx
404à qui ils appartiennent.
405XXIIII.↑
406Ordonnons aussi, que ceulx de laditte
407Religion demoureront aux loix politicques de
408nostre , à sçauoir, que les festes seront
409gardees, & ne pourront ceulx de ladicte Reli-
410gion besongner, vendre, ne estaller lesdicts iours,
411bouticques ouvertes, Et aux iours maigres, es-
412quels l’vsage de la chair est defendu par l’Eglise
413Catholique & Romaine, les boucheries ne seront
414ouuertes.
415XXV.↑
416Et pour obuier aux contrauentions qui se
417pourroient commettre en plusieurs de noz villes,
418les Bailliz,37 Seneschaux,38 ou leurs lieutenans39 feront
419par les principaux habitans desdittes villes iurer
420l’entretenement & obseruation de nostre present
421Edict, se mettre les vns en la garde des autres, &
422se charger respectiuement & par acte public, de
423respondre ciuilement des contrauentions qui se
424feroient audit Edict dans lesdittes villes, par les
425habitans d’icelles, ou bien representer & mettre
426entre les mains de la Iustice les contreuenans.
427Si donnons en mandement à noz
428amez & feaulx les gens tenans noz Courts de Par-
429lementh,40 Chambres de noz Comptes,41 Courts de
430noz Aydes,42 Bailliz,43 Seneschaux44 Preuosts,45 & au-
431tres nos Iusticiers & Officiers qu’il appartiendra,
432ou leurs lieutenants,46 Que cestuy nostre present
433Edict & Ordonnance ils facent lire, publier &
434enregistrer en leurs Courts & Iurisdictions, &
435iceluy entretenir, garder & obseruer inuiolable-
436ment de poinct en poinct, & du contenu iouïr
437& vser pleinement & paisiblement tous ceulx qu’il
438appartiendra, cessans & faisans cesser tous trou-
439bles & empeschements au contraire. Car tel est
440nostre plaisir. En tesmoing dequoy nous auons
441signé ces presentes de nostre propre main, & à
442icelles, à fin que ce soit chose ferme & stablei à
443tousiours, fait mettre & apposer nostre seel.
444Donne au Chasteau de , au mois
445de Iuillet, l’an de grace mil cinq cens soixante &j
446treze, Et de nostre regne le treziéme.
447Signék, .
448Et plus bas est escrit,
449Par le Roy estant en son Conseil.47
450Signél, .
451Et seellém en las de soyë rouge & verde de cire
452verde, du grand seau.
453Leuës, publiees & registrees, ouy sur ce le
454, le
455vnziéme iour d’Aoust, l’an mil cinq cents soi-
456xante tréze. Signén,
457.
458Collation a esté faicte à son original.
459oAinsi signé,o .
Sachliche Anmerkungen